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Droit administratif des biens pan Norbert Foulquier

Caractéristiques

• Droit administratif des biens
• Norbert Foulquier
• Nb. de pages: 923
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711032709
• Editeur: Lexis Nexis/Litec
• Date de parution: 2019

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Overview

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

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